Conditions Générales de Vente
concernant les produits conçus par les designers du Bureau d'étude Hiatus
et vendus sous les marques Hiatus et jeanguy&co créations
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :
L'entreprise individuelle Hiatus®
représentée par Mr Béal Jean-Guy,
16, avenue Franklin Roosevelt
30 000 Nîmes, contact@hiatus-shop.com
SIRET : 533 852 570  00019
TVA intra : FR 34 533852570
et, d’autre part, les personnes, dénommées ci-après « clients », effectuant l'achat de produits conçus par Hiatus et vus
sur le blog http://jeanguyetco.free.fr et (ou) sur le site de vente en ligne http://www.hiatus-shop.com.
Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son
activité professionnelle. Dans le cadre d'un achat en gros par un professionnel, le gérant de la boutique qui souhaiterait
revendre ces articles pourra prendre directement contact avec Mr Béal afin d'obtenir les tarifs professionnels.

1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'E.I Hiatus® et son client
pendant toute la durée de transaction et d'envoi des articles.
Toute passation de commande par courrier postal ou email vaut acceptation sans réserve par le client des présentes
conditions générales.
La lecture des Conditions générales ci-dessous est vivement conseillée avant d'envoyer le bon de commande.

2. Informations des produits
Tout descriptif concernant les produits commercialisés sur le blog http://jeanguyetco.free.fr et sur le e-shop
www.hiatus-shop.com n'entre pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques
substantielles du produit s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité des représentants de la marque Hiatus ne
pourra être engagée.
Ainsi, le client a conscience qu'entre les photographies de présentation mises sur la boutique en ligne et le produit réel, il
peut exister des variations de couleurs et d'aspects des textiles employés.

3. Commande
L'entreprise individuelle Hiatus s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles, et
d'informer le client du temps d'attente pour le confection du ou des articles commandés. Hiatus informera le client par
mail dès la prise de commande de la disponibilité de l'article.
Pour certains produits, il sera indiqué sur le e-shop s'il s'agit d'articles en stock ou d'articles qui seront confectionnés
uniquement sur commande (notamment si la taille du client doit être créée à la demande).
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engageant celui-ci, il s'avère qu'en cas d'erreur
dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans
laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Tarifs
Les prix indiqués sont en Euros. Hiatus® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant
sur le e-shop le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée dans le bon de commande, par le biais de La Poste (Colissimo).
L'E.I. Hiatus® décline donc toute responsabilité concernant le travail effectué par La Poste, et les dommages encourrus
par le colis durant l'intervention de La Poste*.
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée.
Toutes réserves ou réclamations devront être réalisées par téléphone à Mr Béal (06 67 76 65 63) dans un délai de 3 jours
à compter de la livraison. Le client peut également élire un autre transporteur de son choix sur demande.
(*En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (en
l’occurrence la Poste) par lettre recommandée dans les délais fixés à l'article L 133-3 du code de Commerce c.à.d. dans
un délai de 3 jours à compter du lendemain du jour du dépôt.)

5.Rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la réception des articles pour faire retour des
articles au vendeur soit pour échange, soit pour remboursement, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de
commande et du port.
En cas d'échange les frais de port du 2ème envoi doivent être acquités par chèque par le  client.
Les articles réalisés sur mesure (tour de ceinture au-dessus de la taille 46, tour de poitrine au-dessus de la taille 54,
ajustement de la longueur, ou autres adaptations spécifiques), ne seront ni repris ni échangés.
Les articles en soldes inférieurs à 50 euros ne sont pas repris.
En cas de paiement par CB ou par Pay-Pal via le mode de paiment en ligne « Pay-Pal », veuillez vous référer aux
conditions générales de conditions de rétraction en vigueur chez notre prestataire.

7. Modalités de paiement
Le client paie à la commande l'intégralité du montant et ce uniquement en devises €uros, au choix :
-par chèque à l'ordre de Béal Jean-Guy : la réception du chèque sera confirmée par e-mail provenant de contact@hiatus-
shop.com,
-en espèces, remis en mains propre à Mr Béal ou Melle Marano.
-par carte bancaire via le e-shop (transaction par Pay-Pal, des frais de change peuvent être prélevés par Pay-Pal en
fonction de votre devise initiale)
-par compte Pay-Pal (e-mail) vers le compte Pay-Pal de Hiatus : contact@hiatus-shop.com
Sauf commande particulière, dès réception de l'intégralité du montant, la commande est envoyée à son
destinataire.

8. Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne, l'EI Hiatus® n’a qu’une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait
être engagée pour un dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet comme par exemple : perte de données, virus
informatique, intrusion, rupture du service.

9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le blog http://jeanguyetco.free.fr et sur le site de vente en ligne http://www.hiatus-
shop.com sont la propriété intellectuelle exclusive de Jennifer Marano et de Jean-Guy Béal, co-responsables des
marques Hiatus et jeanguyetco créations.
L’établissement d'un lien simple ou hypertexte doit impérativement faire l’objet d’une demande d’autorisation à l'EI Hiatus
et ou à l'association Le Protanthrope.

10. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
Les réclamations ou contestations seront résolues à l'amiable.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nîmes.

11. Politique de Discrétion
Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas transmises à des
tiers. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les
concernant. Les informations bancaires du client sont inaccessibles par un tiers.